Conditions générales
En vigueur au 1er Janvier 2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Institut Asharite et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://institut-asharite.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://institut-asharite.com/ est assurée par l’association Institut Asharite, immatriculée au RNA sous le numéro : W691087853, dont le siège social est situé 1 rue Jacques Prévert – 69140 Rillieux-la-Pape. E-mail : contact@institut-asharite.com
L’hébergeur du site https://institut-asharite.com/ est l’association Institut Asharite, immatriculée au RNA sous le numéro : W691087853, dont le siège social est situé 1 rue Jacques Prévert – 69140 Rillieux-la-Pape. E-mail : contact@institut-asharite.com
Article 2 : Accès au site
Le site https://institut-asharite.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Cours en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Institut Asharite. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : contact@institut-asharite.com ou par internet via la rubrique “contactez-nous” du site https://institut-asharite.com.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://institut-asharite.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://institut-asharite.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://institut-asharite.comne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://institut-asharite.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://institut-asharite.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://institut-asharite.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Mentions légales
En vigueur au 1er Janvier 2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://institut-asharite.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://institut-asharite.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’Association
Nom de l’association : Institut Asharite
Adresse : 1 av Gén Leclerc, 69140 RILLIEUX LA PAPE.
Numéro de téléphone : [TBC].
L’éditeur : L’édition du site https://institut-asharite.com/ est assurée par l’association Institut Asharite, immatriculée au RNA sous le numéro : W691087853, dont le siège social est situé 1 rue Jacques Prévert – 69140 Rillieux-la-Pape.
E-mail : contact@institut-asharite.com
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://institut-asharite.com/ est l’association Institut Asharite, immatriculée au RNA sous le numéro : W691087853, dont le siège social est situé 1 rue Jacques Prévert – 69140 Rillieux-la-Pape. E-mail : contact@institut-asharite.com
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://institut-asharite.com/ ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Données Personnelles
4.1 Protection des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.2 Collecte de des données personnelles
Institut Asharite collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d’informations ou afin d’avoir votre avis sur nos services.
A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposée :
• Formulaire d’inscription : Le formulaire d’inscription de notre site internet inclut des mentions spécifiques sur la finalité et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.
• Formulaire de contact : Le formulaire de contact (demande d’information) inclut des mentions spécifiques sur la finalité et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles. La demande de contact n’abonne le demandeur à aucune notification commerciale.
4.3 Stockage des données et conservation
Les données personnelles de nos clients, sont stockées au sein la plate-forme sécurisée de notre prestataire, LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS.
Des copies de ces données sont réalisées au titre de sauvegarde ou de serveur de secours, elles sont également stockées sur la plate-forme sécurisée de LWS, en France.
Aucun stockage ou transfert des données en dehors de l’espace économique européen n’est réalisé.
Vos données personnelles sont conservées le temps de l’utilisation de votre compte et tant que vous n’avez pas demandé leur suppression.
En tout état de cause, les données personnelles ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après la dernière interaction, sauf contrainte légale exigeant une durée plus longue.
4.4 Non-communication des données personnelles
Institut Asharite ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle.
Institut Asharite peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que l’Institut Asharite, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches et ne peuvent les conserver que le temps nécessaire à cette exécution. Aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.
4.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par internet via la rubrique “contactez-nous” du site https://institut-asharite.com.
Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://institut-asharite.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://institut-asharite.com/ accessible à la rubrique « CGU ».